Présentation de la marque Saveurs de Franche Comté
Déposée le 12 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Terrines du Morvan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Saveurs de Franche Comté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Terrines du Morvan domicilié(e) Route du Mont Beuvray - 58370 - ONLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 153 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LOUVRIER Eric domicilié(e) Route du Mont Beuvray - 58370 - ONLAY - France.
La marque Saveurs de Franche Comté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164318.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Terrines du Morvan, SARL - Route du Mont Beuvray - 58370 - ONLAY - France - SIREN 538153586
M. LOUVRIER Eric - Route du Mont Beuvray - 58370 - ONLAY - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Porc de Franche-Comté ”, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Comté ” ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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